Discrimination


discrimination

Définition

Discrimination : désigne l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien

HALDE : Haute Autorité e Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité à un nouveau nom : défenseur des droits 

21 mars : Journée nationale de lutte contre la discrimination

20 critères discriminatoires 

origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Les différentes formes de discrimination

La loi de novembre 2001, deux formes de discrimination sont définies par les directives Européennes « race » et « travail »

  1. Discrimination directes 

Personne traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable
Exemple : test a l’embauche, alors que les personnes ont la même qualification

2. Discrimination indirecte 

Se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. La discrimination indirecte, moins facilement identifiable, est de ce fait souvent incomprise, moins bien reconnue, voire non acceptée.
Exemple : demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille, ou appliquer une condition liée à la tenue vestimentaire, de rasage pour les salariés d’une société.

3. La discrimination systémique

Le plus souvent les pratiques discriminatoires relèvent d’un système, on parle de « discriminations systémiques ».

La discrimination systémique n’est ni explicitée, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés, le plus souvent implicites, quant aux divers groupes, et comprenant un ensemble de pratiques et de coutumes qui perpétuent une situation d’inégalité à l’égard des membres des groupes cibles.
Exemple :

Les caractéristiques physiques exigées pour occuper certains emplois, alors qu’elles ne sont pas requises pour les tâches à exécuter. On a notamment longtemps exigé des pompiers et des pompières (comme des chauffeurs et des chauffeuses d’autobus), une taille minimale. Cependant, après examen, il s’est avéré que la taille n’était pas un facteur important pour accomplir efficacement les tâches liées à ces postes. Les exigences de taille ont donc été jugées discriminatoires puisque, même si elles s’appliquaient à toutes les candidatures, elles avaient pour conséquence d’exclure sans justification la majorité des femmes, qui, en général, sont de moins grande taille que les hommes. Il peut en aller de même pour certaines exigences de scolarité ou de formation. Une telle pratique discriminatoire se repère toutefois assez facilement, d’autres sont plus subtiles.

Conséquences

  1. Scolarité

Les élèves discriminés sont  souvent victimes d’inégalités dans leur scolarité et  au niveau de leur orientation scolaire (souvent vers l’enseignement professionnel).Le niveau socio-économique de leur entourage a évidemment une grande influence sur leur parcours scolaire.
De véritables ghettos scolaires se créent où les élèves de certaines écoles sont essentiellement d’origine étrangère, où il n’y a plus de mixité culturelle.

2. Emploi

Les possibilités d’emploi sont limitées pour les personnes de répondant pas au critères du poste (taille, religions, poids,handicap) ce qui entraîne une grande précarité et pauvreté. Les travailleurs  se retrouvent pendant plusieurs années avec des contrats précaires, acceptent des emplois sous-qualifiés, certaines entreprises n’engagent pas de personnes d’origine immigrée sous prétexte que les clients n’en veulent pas, les difficultés des femmes à accéder à des postes à responsabilité et à avoir des salaires égaux à ceux des hommes.

3. Dans la société

Les personnes se voient par exemple refuser la location d’un logement, reçoivent avec beaucoup d’obstacles des prêts bancaires, sont injuriées, agressées physiquement.

Dans le sport, les insultes racistes ne sont pas rares contre des joueurs d’origine étrangère, de la part du public ou entre joueurs. Dans les boîtes de nuit, l’entrée est refusée sous différents prétextes: il faut être accompagné, être sur la guest list, il faut être membre, c’est une soirée « privée »
Les personnes homosexuelles subissent régulièrement l’homophobie. Le phénomène de discriminations des lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels est toujours présent.

Le racisme grandissant face à certaines identités religieuses, surtout contre les musulmans, le terme « islamiste » qui est lié à la pratique religieuse, est devenu synonyme de terroriste.

L’anonymat, la fugacité des messages, la difficulté de contrôle facilitent la diffusion de messages racistes sur Internet. La notion de « Cyberhaine » sont les expressions de haine (brimades, insultes, propos discriminatoires) sur internet à l’encontre de personnes en raison de leur couleur de peau, leur prétendue race, leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs convictions philosophiques ou religieuses, leur handicap, leur maladie, leur âge …

Solution 

  1. Justice

Le droit français punit pénalement les discriminations. La lutte contre les discriminations y prend le plus souvent la forme du projet d’intégration. La discrimination positive s’y développe depuis quelques années, parfois de manière spectaculaire comme avec la loi sur la parité en politique, mais l’idée s’est longtemps heurtée à celle de l’égalité républicaine.

En France, les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi (loi du 30 décembre 2004). 

Le 24 mai 2016, l’Assemblée nationale vote le projet de loi « Justice XXIe siècle » créant l’action de groupe en matière de discrimination, notamment dans l’emploi et le travail; cependant ces dispositions légales sont minimalistes (obligation de passer par un syndicat ou par une association; réparation des seuls préjudices causés par des discriminations commises après la promulgation de la loi; etc.) 

  • Saisine de la justice pénale

Vous pouvez porter plainte dans un délai de 3 ans après les faits.
L’auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Si l’auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi…) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Pour obtenir réparation du préjudice, la victime peut se constituer partie civile.

  • En cas de discrimination professionnelle

Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d’une promotion, licenciement abusif, discrimination à l’embauche…), vous pouvez saisir :

  • le conseil des prud’hommes pour le secteur privé ;
  • le tribunal administratif pour le secteur public. Vous pouvez également bénéficier de la protection fonctionnelle.

2. Défenseur des droits

En cas de discrimination il faut saisir le défenseur des droits (Halde) site internet

Le Défenseur peut permettre :

  • une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois ;
  • une transaction : le Défenseur des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d’une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d’accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République ;
  • une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République

3. Prévention

 Il existe un site internet de sensibilisation et d’information 

 


234 commentaires sur “Discrimination

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