L’adoption

L’adoption est la pratique par laquelle des personnes vont prendre en charge en tant que parents officiels des personnes dont ils ne sont pas les parents biologiques.

Être adopté, c’est avoir des parents, mais qui ne sont pas ceux qui nous ont mis au monde. Ce sont alors des parents adoptifs. Ils prennent en charge leurs enfants adoptifs et leur éducation et deviennent les parents du point de vue du droit. Ce sont les seuls parents du point de vue du droit s’il s’agit d’adoption plénière, ou bien des parents supplémentaires si c’est une adoption simple.

L’adoption est différente du cas d’un tuteur légal, qui a en charge l’éducation d’un enfant mais n’est pas considéré comme son parent.

À notre époque, il y a beaucoup plus de personnes souhaitant adopter que d’enfants disponibles à l’adoption, mais la situation est différente selon les pays.

Définition : Procédure légale permettant de constituer une famille à partir d’une autre forme de filiation que la filiation biologique. On distingue l’adoption simple, qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine, et l’adoption plénière, qui constitue en droit une famille analogue à la famille légitime.

Formes d’adoption

1. L’adoption plénière

• L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, elle est exercée en commun.
• L’adoptant doit obligation alimentaire
• L’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant
• Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté
• L’enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l’un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.
• Le mariage est interdit entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi que dans la famille de l’adoptant
• Un enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
• L’adoption plénière est irrévocable

2. L’adoption simple

• L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine
• L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant du conjoint. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
• L’adoptant une obligation alimentaire
• Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace
• Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté
• L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté d’acquérir automatiquement la nationalité française. L’enfant doit la demander en faisant une déclaration.
• Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
  • l’adoptant et l’adopté ou ses descendants,
  • l’adoptant et le conjoint de l’adopté,
  • le conjoint de l’adoptant et l’adopté tant que vit la personne créant l’alliance
• L’adopté hérite des 2 familles : de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Toutefois, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
• L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves

Conditions d’adoption

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt-huit ans.

L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt-huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt-huit ans.

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder des dérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint.

Qui peut etre adopté ?

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

1. En France

En France, trois catégories d’enfants sont adoptables 

Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Les parents disposent d’un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c’est le délai de rétractation. C’est pourquoi le placement en vue de l’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.

Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les enfants pupilles de l’Etat bénéficient d’un régime de tutelle particulier. Cette tutelle est exercée par le préfet du département (tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État. Le conseil général, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, assure la prise en charge de ces enfants. Les pupilles de l’Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés pour en assurer la garde (lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre la famille d’accueil et l’enfant justifient cette mesure), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.

Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an  : ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l’Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.

Qui définit le projet d’adoption 

• Pour les enfants pupilles de l’Etat : c’est le préfet du département, avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’Etat. Ce dernier comprend des représentants du conseil général, des membres d’associations à caractère familial, d’associations d’assistantes familiaux, d’associations d’entraide de pupilles ou anciens pupilles et des personnalités qualifiées en raison de leur intérêt pour les questions de protection de l’enfance et de la famille.
• Pour les enfants remis à un organisme autorisé pour l’adoption : le tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle qui a été sollicitée par l’organisme.

2. A l’étranger

Pour pouvoir adopter un enfant à l’étranger, il faut à la fois que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent. Tous les pays ne permettent pas l’adoption dans les mêmes termes. Certains ne l’autorisent d’ailleurs pas. Pour l’adoption internationale, il faut en France obtenir l’agrément du président du conseil général.

Problème :

 ➡ L’adoption est de plus en plus difficile car les demandes sont de plus en plus ciblés:

« bébé blanc, seul, en bonne santé » alors que la plupart des pupilles de l’état sont de plus en plus des étrangers avec des besoins spécifiques selon l’âge,  leur handicap ou leur appartenance à une fratrie.
De moins en moins d’enfants français adoptables en raison de la diminution du nombre des pupilles de l’état ( moins d’accouchement sous x ou d’abandons d’enfant )
De moins en moins d’enfants adoptables à l’international  car beaucoup de pays ont ratifié la convention de la Haye qui stipule que les enfants doivent en priorité être élevés par leur famille ou dans leur propre pays.
Certains pays comme la chine, le brésil se développent et donc les abandons sont plus rares et d’autres ont des critères plus stricts portant sur certains aspects(pas d’adoption individuelle)

➡ Un accompagnement insuffisant des parents adoptifs

Ce n’est pas toujours facile d’établir un lien d’attachement avec un enfant adopté, l’enfant adopté adoptés à l’étranger peuvent avoir beaucoup souffert, avoir été victimes de maltraitance, de dénutrition, d’abandon maternel et affectif. Ne pas avoir les mêmes habitudes de vie, ne pas parler la même langue. Il est parfois difficile pour les parents de faire le deuil de l’enfant biologique et c’est difficile de s’imaginer que l’enfant va vouloir s’identifier ou retrouver ses parents biologiques.
 
➡ La difficile recherche des origines

Ce sont les parents adoptifs qui décident de révéler ou pas à leur enfant les conditions de sa naissance. Mais si l’enfant à des doutes, il ne peut pas vraiment savoir.
La plupart des enfants éprouvent le besoin de savoir d’où ils viennent, quels sont ses parents biologiques. L’enfant né sous X, ne pourra accéder à ses origines que quand il sera majeur et uniquement si sa mère décident de levée le secret de son anonymat.

➡ L’adoption est interdite aux homosexuels

Un couple homosexuel non marié ne peut pas adopter conjointement un enfant par adoption plénière et pour l’adoption simple le conjoint de même sexe ne peut pas adopter l’enfant se son conjoint.
Pour certains interdire l’adoption à un homosexuel correspond à un acte de discrimination car lors d’une demande d’adoption seule les critères éducatifs, matériels, psychologiques et affectifs devraient compter.

Solutions

La loi du 17 mars 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Les couples homosexuels peuvent dorénavant adopter conjointement un enfant.

Un projet de loi :

• Accélérer les constats de délaissement parental afin d’éviter que les enfants confié à l’ASE restent de longues années en foyer ou passent de famille en famille avant d’être finalement livrés à eux même à 18 ans.
• Favoriser les adoptions simples pour les enfants ayant déjà une histoire ou ne souhaitant pas couper tout lien avec leur famille d’origine.
• De durcir les conditions d’obtention de l’agrément en obligeant les candidats de suivre une préparation à l’adoption afin de me préparer les futurs parents.
• D’étudier plusieurs pistes afin de faciliter l’accès aux origines comme levé obligatoire du secret à la demande de l’enfant à sa majorité dans le cas d’un accouchement sous X et réforme de l’acte de naissance pour permettre à l’enfant de connaitre les conditions de sa naissance.

Lien utile 

adoption.gouv

adoptionefa

Agence française de l’adoption