Accidents du travail


Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

L’ accident de travail englobe l’accident de trajet ,survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou lieu de travail et lieu de restauration.

Les secteurs les plus touchés

 ➡ Travailleurs du BTP, alimentation, bois, ameublement et transport.
 ➡ Les travailleurs moins qualifiés
 ➡ Les travailleurs en sous-traitance (intérimaires, précaires) en raison de leur méconnaissance des dangers
 ➡ Les jeunes
 ➡ Les travailleurs immigrés, maghrébins en particuliers

Causes 

  • Matérielles : utilisation de véhicule, ou machine dangereuse ou situation à risque (toit, échafaudage..)
  • Conditions de travail : cadences trop élevées, bruit, températures trop élevées, intempéries…
  • Humaines : téléphone en conduisant, non respect des consignes de sécurité, fatigue et inattention, consommation de drogues et alcool (alcool = 15 à 20% des accidents)
  • Manutentions manuelles : représentent 1/3 des accidents de travail.
  • Véhicules : principale cause de décès (22%) suivi des chutes de hauteur (12%)

Problèmes 

  • Des accidents encore trop nombreux :
    • plus d’un décès par jour, à cause de la recherche de productivité et de la crise de l’emploi qui a relégué au deuxième plan la défense des conditions de travail.
    • Ces accidents sont responsables d’un nombre élevé de décès, de blessés, et de handicapés avec leurs conséquences familiales et sont coûteux pour la sécu (frais de traitement, IJ, pension d’invalidité) et pour les entreprises (perte d’efficacité et de compétitivité).
  •  L’importance du risque routier : Les accidents routiers sont la première cause de mortalité au travail. 
  • Une inspection du travail dissuasive : les inspecteurs peuvent dresser des procès verbaux en cas d’infaction au code du travail mais ces procédures sont classés sans suite. 
  • Une pénurie de médecins du travail 

Solutions 

La prévention et ses acteurs :

Prendre à la fois des mesures collectives et des mesures de protections individuelles en donnant des instructions appropriées aux travailleurs.

  1. Les obligations de l’employeur:
  • application des dispositions sur la sécurité du travail
  • évaluation des risques professionnelles
  • adoption des mesures préventives/ correctives
  • établissement d’un règlement intérieur
  • définition de programme d’action de formation à la sécurité

2. Les droits des salariés:

  • formation à la sécurité du travail général ou spécifique
  • suivi médical
  • expression directive et collective sur les conditions de travail

3. Amélioration des conditions de travail:

Le ministère du travail s’appuie sur le conseil supérieur de prévention des risques professionnels pour améliorer les conditions de travail.

  • Contrôleurs et inspections du travail sont chargés de vérifier l’application des mesures et normes de sécurité, hygiène et conditions de travail.
  • INRS (institut national de recherche et santé) élabore des outils d’infos et des dispositifs de sécurité.
  • Médecins du travail contrôlent par des visites médicales l’aptitude des travailleurs à leur poste et dépistent maladies dont ils peuvent être atteints. Ils contribuent à l’amélioration des conditions de travail (grâce à l’étude des lieux) et ont une fonction de veille sanitaire d’alerte.

4. Indemnisation des victimes :

Les accidents du travail donnent lieu à une réparation particulière de la part de l’assurance AT-MP à condition qu’un lien de cause à effet puisse être établit (gratuité des soins sans avance des frais, indemnités journalières d’arrêt de travail du 1 jusqu’à reprise, rente d’invalidité ou décès).

Législations:

  1. Les plans de santé au travail :

Celui de 2005-2009 avait créé une agence indépendante chargée d’évaluer les risques professionnels, renforcer l’inspection du travail.
Le plan santé au travail 2010-2014 vise:

  • une baisse de 25% des accidents de travail (accentuation de la recherche en santé et diffusion auprès des entreprises, sensibilisation des petites entreprises à la prévention, formation de conducteurs de véhicules utilitaires légers, réforme des services de santé au travail)
  • Accentuation de la recherche en santé 
  • Sensibilisation des entreprises de moins de 50 salariés aux enjeux de la prévention
  •  Réforme des services de santé au travail 
  • Formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers.

2. Réforme de la médecine du travail en 2012 

La mission des services de santé du travail est recentrés et l’indépendance et la protection du médecin du travail sont confortées.

3. Projet de réforme de l’inspection du travail

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