Ethique et Bioéthique

 Définition de l’éthique:

C’est une interrogation de l’homme qui prend de la distance par rapport à :

– son milieu
– aux mœurs de son époque
– aux normes

C’est un processus de prise de décision individuel et collectif pour les grandes question de société.

Le droit : concerne le domaine des obligations sanctionnés par la loi que l’on trouve dans les codes( civil, pénal, santé publique)

La déontologie : Ensemble des règles de pratiques pro d’un corps de métier( avocat, médecin) , c’est un « code de bonne conduite «  entre le praticien et le patient.

Principes fondateur de l’éthique en santé :

Le serment d’Hippocrate : ne pas nuire, principe de bienfaisance, principe du secret médical .

Définition de la bioéthique :

 C’est une réflexion morale sur les problèmes posés dans les domaines de la protection, de la promotion de la santé et de la vie humaine. En France plus précisément dans les domaines de la biologie et de la médecine.

On parle aussi de l’éthique de la biomédecine, qui cherche a résoudre des problèmes éthiques que pose la mise en œuvre des recherches et des techniques biomédicales impliquant des éléments du corps humains.

Elle a vocation à déterminer les règles qui doivent régir ces recherches et les nouvelles pratiques médicales rendues ainsi possibles, de manière a assurer le respect et la dignité.
En résumé la bioéthique étudie les problèmes moraux soulevés par les progrès des sciences du vivant de façon à y répondre de manière anticipée par les lois afin d’éviter des abus et des dérives.

 Les lois :

1975 : loi Veil dépénalise l’interruption de grossesse.

1976 : loi Caillavet fixe les conditions du don d’organes (impose l’anonymat, et interdit tout commerce de produits humains)

1983 : création du Comité Consultatif National d’Ethique : CCNE :
Composé de nombreux experts du monde médical. En 1994 on reconnaît son existence et on lui donne mission de recommandations. . Il a un rôle uniquement consultatif. Il doit concilier respect de la connaissance et respect de la personne.

lois de bioéthique de 1994:

Quatre volets la compose:

• loi relative au corps humain a posé des principes intangibles :
  • inviolabilité du corps humain
  • indisponibilité, non instrumentalisation et non commercialisation du corps humain
  • gratuité et anonymat des dons
    *protection du patrimoine génétique
• la loi relative au don et a l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale et à la procréation et au diagnostic anténatal
• la loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé
• la loi relative à la protection des personnes se prêtant, sans profit personnel, à des recherches biomédicales.

Loi de bioéthique du 6 aout 2004 : Loi de révision des lois de 1994

Met en place un cadre législatif pour toutes les questions relatives à la médecine et à la morale, aux droits de la personne et ses caractéristiques génétiques, aux règles sur le don d’organe et l’AMP.

•  Le clonage reproductif y est qualifié de « crime contre l’espèce humaine »
•  Le clonage thérapeutique demeure interdit en France
•  La recherche sur l’embryon humain est très strictement encadrée
•  La sélection d’embryon par DPI (diagnostic préimplantatoire) à but thérapeutique, c’est à dire quand ils sont susceptibles de donner naissance à un « bébé médicament », est autorisée
•  Élargissement des dons d’organes en vue de greffe à la famille élargie du receveur
•  Création de l’agence de la biomédecine compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l’embryologie et génétique humaine. Elle remplace l’établissement français des greffes.
•  Maintien l’interdiction du clonage humain
•  Interdiction de principe de faire des recherches sur les cellules souches embryonnaires
•  Interdiction de protéger par un brevet un gène mais possibilité de protéger une invention biotechnologie, et interdiction de procéder à l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques si elle s’y refuse ou s’y était refusée de son vivant;

Loi Léonitti du 22 avril 2005  relative aux droits de malades et à la fin de vie 

Problèmes :

• L’extrême rapidité des progrès scientifiques : la législation doit être révisée régulièrement. Il s’agit de ne pas entraver la recherche, ni priver les malades des nouvelles thérapeutiques, tout en protégeant les droits fondamentaux de la personne.
• Des retards dans l’application et la révision de la législation : A cause d’un très grand nombres de questions et un consentement difficile à atteindre, un mécanisme législatif et réglementaire trop lourd et des alternances politiques qui freinent l’avancement des réformes. Ayant comme conséquences de pénalisé les familles et malades de l’avancé des recherches.
• L’absence de législation international : la plupart de nos voisins européens ont une législation plus libéral.Par exemple, la Suède et la Norvège ont levé l’anonymat sur le don de sperme.

Solutions :

• Convention sur les droits de l’Homme et de la biomédecine
• La loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 :
  •  Maintient de l’anonymat des dons de gamètes
  •  AMP toujours réservé aux couples hétéro stériles
  •  Interdiction des recherches sur les cellules souches
  •  Ouverture du don de gamètes aux hommes ou femmes n’ayant pas d’enfant
  •  Autorisation de transfert d’embryons post mortem si le père y avait consenti
  •  Élargissement du don d’organe

• La loi du 6 août 2013 
  La recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions :
  • pertinence scientifique et finalités médicales
  • absences d’autres techniques alternatives
  • réalisation à partir d’embryon in vitro dans le cadre de l’AMP ne faisant pas l’objet d’un projet parental
  • respect des protocoles d’éthiques
  •  interdiction de transfert à des fins de gestations des embryon destinés à la recherche

Ses objectifs sont le développement des connaissances sur l’embryon, l’amélioration des techniques d’AMP et des avancés thérapeutiques.
Controverse : l’embryon est un être humain qui ne peut pas être considéré comme un objet d’étude, il aurait fallu privilégié la recherches sur les cellules souches du cordon ombilical ou de la moelle osseuse.