Les dépenses de santé

Définition

La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale : consommation de soin et de biens médicaux et prévention individuelle (cela comprend : ce que les individus dépensent chaque année pour se soigner, les dépenses de prévention, de recherche, d’enseignement, de gestion, d’indemnités journalières et de subvention au système de santé).

Chiffres (2012)

La CSBM (consommation de soins et de biens médicaux) s’est élevée à 243 milliards d’euros en France, soit plus de 3714 € par habitant et 12 % du PIB.

Problèmes

➡ Evolution de la consommation médicale

1. Constat : 
   Les dépenses hospitalières représentent toujours le poste le plus important mais leur part continue de diminuer.
2. Causes :
   – Une augmentation de l’offre de soins car : progrès médicaux sans précédent, grand nombre de médecins (qui sont davantage consultés et privilégient souvent une réponse médicamenteuse car payés à l’acte…), nombre de lits d’hospitalisation.
   – Une augmentation de la demande de soins car : élévation du niveau de vie qui diminue le seuil de tolérance à la maladie et crée de nouveaux besoins, de + en + de personnes âgées, généralisation de la couverture maladie, société plus stressante.
   – Les médecins sont payés à l’acte et bénéficient d’une liberté de prescription. Il privilégie souvent une réponse médicamenteuse en raison de leur formation.

 ➡ Déficit de l’assurance maladie 

 ➡ Aggravation des inégalité de soins, la part des soins que doit payer le patient a augmenté (dépassement d’honoraires, soins non pris en charge par l’ assurance maladie, ou peu remboursé par la complémentaire) 
La part des ménages ne bénéficiant pas d’une complémentaire augmente ainsi beaucoup de français renoncent ou reportent certains soins notamment dentiste, ophtalmologue ainsi que certains spécialiste. 

 ➡ Mais aussi : 

• Hausse du niveau de vie  qui diminue la tolérance à la maladie, certains patients ont tendance à abuser de la médecine.
• Plus grand nombre de personnes âgées
• Apparition de nouvelles maladie  (cancers, Alzheimer..)
• Une société plus stressante à l’origine d’une consommation excessive de psychotropes.

Solution : maîtrise médicalisée des dépenses de santé

1. Les instruments de régulation

• Le parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe chaque année l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
•  Conventions médicales signées entre les syndicats des médecins et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).
•  La Haute Autorité de santé : évalue la qualité et la sécurité des soins dans les établissements.
•  Les praticiens-conseils de la Sécurité sociale font des contrôles auprès de patients et médecins.
• Le comité économique fixe les prix sur les médicaments
• Union réginales des caisses d’assurances maladies (Urcam) assure le suivi des dépenses des soins de villes.
• 2009 : loi « hôpital, patient, santé et territoire » voir ici 

2. Des mesures de réduction des coûts de la médecine de ville

• Incitation des professionnels de santé à prescrire moins et plus efficacement :
– Accords de bon usage des soins négociés lors des conventions médicales engageant les médecins à rendre leur pratique moins coûteuse, en échange de revalorisations tarifaires
– Références médicales opposables (RMO) : règles de bonne pratique médicale entraînant le professionnel à des sanctions si celles-ci ne sont pas respectées
– Dossier médical personnel (DPM) informatisé et sécurisé prévu pour chaque patient sur lequel figurera toute sa vie médicale. Intérêts : améliorer le suivi médical, coordonner les soins de ville et hospitalier donc diminuer le nombre des actes inutiles… Limites : création facultative, masquage possible de certaines données par le patient.
– Contrôle accru des arrêts de travail et montant des prescriptions.

• Incitation des usagers à moins consommer :
– Campagnes d’information
– Instauration de parcours de soin coordonné : dès 16 ans, il faut choisir son médecin traitant, sinon le patient paie plus cher et est moins bien remboursé
– Augmentation de leur participation à leurs dépenses de santé, plus beaucoup de soins pris en charge à 100% 
– Médicament qui peuvent être remplacé par une hygiène de vie saine sont mal remboursés ou voire plus du tout. Exemple certains laxatifs. 

• Développement de la politique du médicament : Encouragement à la production et à la prescription de génériques.

3. Renforcement de la coordination des soins. 

• Meilleure communication entre professionnels de santé, permet un bon suivi des soins et des examens en moins. 
• Instauration du parcours de soins coordonné 
• Création des réseaux de santé
• Mise en place du dossier médical personnel

4. Poursuite des mesures de réduction du déficit de l’assurance maladie. 

Recherches de nouvelles recettes  (taxe sur les boissons, le tabac, l’alcool..) 

Nouvelles mesures d’économie (chirurgie en ambulatoire, hospitalisation de jour et à domicile)

5. Facilitation des soins aux plus modestes

• Tous les salariés d’entreprise privées pourront avoir accès à une complémentaire santé 
• Généralisation du tiers payant 
• Limitation du dépassement d’honoraires
• Lutte contre le gaspillage des médicaments (à l’étude)