Hospitalisation

Les différents types d’établissements hospitaliers

A. L’hôpital public

➡ Définition : établissement public de santé, investi d’une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d’accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.
Il accueille tous les patients de jour comme de nuit et sans discrimination et doit organiser les urgences.
Il y a trois types d’hôpitaux :

• Les centres hospitaliers : 33 centres hospitaliers régionaux et universitaires
• Les hôpitaux locaux en milieu rural
• les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.

➡  Ses missions :

•  Assurer le diagnostic et le traitement des malades, blessés et femmes enceintes
•  Enseignement (CHU)
•  Recherche
•  Santé publique, prévention et éducation sanitaire (ex : centre de planification et d’éducation familiale
•  Lutte contre l’exclusion sociale (possibilité d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité)

➡  Fonctionnement juridique :

• Soumis à la tutelle de l’état par intermédiaire des ARS
• Sa gouvernance : un directeur conseillé par un directoire(personnel médicaux et paramédicaux, gestionnaire) élabore la politique de gestion (budget prévisionnel, emploi)
• Un conseil de surveillance ( représentant des collectivités territoriales, personnel et usagers) oriente et surveille cette gestion aidé par des organes consultatifs( ex : clin : comité de lutte contre les infections nosocomiales)
• Des pôles de gestion : rassemblant plusieurs unités médicales complémentaires, mettent en œuvre la politique de l’établissement. Ils sont dirigés par une équipe médico-économique qui vote le projet médical du pole et disposent de leur propre budget. Cela permet de responsabilisé chacun, d’avoir une gestion de proximité, de mutualiser les moyens et d’avoir une meilleur coordination des intervenants auprès des patient.

➡  Fonctionnement financier :
Dépenses

• De fonctionnement (salaires, dépenses de soins ou hôtelières)
• d’ investissement (achat de lits, matériel médical et de laboratoire, de bureau, travaux de modernisation..)

Recettes

•  Tarification à l’activité

Les hôpitaux français sont financés par l’état, par les organismes de santé et l’assurance maladie. La demande d ‘équipement et de qualité des soins et toujours de plus en plus forte alors qu’a l’inverse on demande d’avoir une maîtrise des dépenses. La loi hôpital, patients santé et territoire de 2009, a pour but de trouver un équilibre entre cette demande et les dépenses de santé.

B. Les hôpitaux ou cliniques privés à but non lucratif

Elles se concentrent sur le cancer ou la psychiatrie

C. Les  cliniques privés à but lucratif

Elles sont nombreuses et bénéficient de la renommé des médecins qui y exercent. Elles sont financées par la tarification à l’activité et par souci de rentabilité elles privilégient la chirurgie, les médecins qui y travaillent y perçoivent des honoraires et reversent une partie à l’hôpital.

Les Différents types d’hospitalisations 

A. Hospitalisation complète

 C’est un séjour  » type » à l’hôpital, nuit, weekend, sa durée varie en fonction de l’avis des médecins.

B. Hospitalisation à temps partiel

➡ Hospitalisation de jour : elle dure moins de 24 heures, le patient peut être amener a y faire un bilan, des examens, suivre un traitement (chimio,..). Les chirurgies ambulatoires se déroulent durant cette hospitalisation et sont de plus en plus courantes.

➡ Hospitalisation de nuit : Les patients peuvent mener une vie normale la journée et suivre un traitement la nuit, malade en psychiatrie ou malades dialysés.

➡ Hospitalisation de semaine : Elle permet à des malades valides (cancéreux) d’être soignés quelques heures par jour à l’hôpital, tout en étant hébergé le reste de la journée dans des conditions proches de la vie normale.

➡ Hospitalisation à domicile : Elle permet d’assurer au patient des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée mais renouvelables, en fonction de son état de santé, le tout en restant chez lui. Cela permet d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation en établissement.
Les domaines de santé qui peuvent en bénéficier sont de plus en plus vastes : cancéro, ortho, périnatalogie, neuro, psychiatrie, gériatrie, cardio…

• Modalités de décision :
  → Décision prise par le médecin hospitalier, dans le cadre d’un séjour en hôpital.
  → Décision prise par le médecin traitant au domicile, s’il juge qu’un séjour à l’hôpital n’est pas indispensable.
  → Accord du malade et de sa famille nécessaire.
• Conditions de validation :
  → Le malade doit résider dans une zone géographique couverte par la structure de l’HAD.
  → Conditions du logement prises en compte et évaluées préalablement par une assistante sociale.
  → Décision qui appartient au responsable de la structure d’HAD, après avis du médecin.
  → Notification du malade par écrit.
  → Accord de la CPAM.

La France est en retard avec cette formule pourtant elle soulage les hôpitaux et permet aux malades d’être soignés chez eux.

C. Hospitalisation particulière des populations spécifiques :

➡ Hospitalisation des enfants :

→ Nombreuses précautions d’ordre psychologique pour l’enfant et les parents.
→ Parents associés au séjour de l’enfant, l’hébergement au plus près étant une priorité.
→ Sortie préparée par les assistantes sociales pour les aides financières et la garde à domicile.
→ Les services de pédiatrie assurent un service scolaire pour limiter les retards.

 ➡ Hospitalisation des personnes âgées :

→ Prestations majoritaires du long séjour.
→ Elles sont orientées vers des établissements de convalescence médicalisés après leur sortie.
→ Les soins s’attachent autant à la guérison qu’à la préservation de l’autonomie.

➡ Le service des soins palliatifs :

→ Prévention et lutte contre la douleur.
→ Prise en charge psychologique du malade et sa famille dans l’accompagnement dans la mort.

➡ Hospitalisation en psychiatrie :

→ Cas psychiatriques lourds pris en charge par des unités hospitalières spécialisées.
→ Loi du 27 juin 1990 : droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Elle pose le principe du consentement des personnes atteintes de troubles mentaux pour leur hospitalisation. → droit des malade et dignité et réinsertion sociale.
Exception de l’hospitalisation sans consentement à la demande d’un tiers (HDT) ou d’office (HO) prononcées par le préfet, quand il y a atteinte à l’ordre public ou à la sûreté des personnes.
→ Offre de soins psychiatriques plus importants dans le secteur public, mais la répartition dans les départements est inégale. Hospitalisation complète importante mais dispositifs des soins de proximités non achevés partout.
→ Différences dans la répartitions des capacités en lits et places, entre la psychiatrie générale et l’infanto-juvénile (- de 16 ans) → seul 5% des capacités d’hospitalisation complètes.

La politique hospitalière

L’offre de soins hospitalière a subi de profondes transformations, du fait de réformes successives menées au travers de lois et de plans.

A. La planification sanitaire :

→ Schémas régionaux d’organisation des soins qui fixent au niveau des territoire de santé les objectifs de répartition des établissement privés et publics, des activités de soins et des équipements matériels lourds.
→ Des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, signés pour 5 ans par chaque établissement avec l’ARS.
→ Coopération sanitaire entre établissement hospitaliers, médico sociaux et professionnels libéraux qui vise à assurer leur complémentarité, et non plus leur concurrence, et une coordination des soins. Ceci grâce à la mise en place de groupements de coopération sanitaire pour mutualiser les moyens(les gardes..) et de réseau de soins associant les professionnels.
Les conséquences : fermeture d’établissements (maternités, hôpitaux locaux) de lits de cours séjour et de psychiatrie excédentaires et leur reconversion en lits de moyen séjour ou de soins de longue durée.

B. Le financement des hôpitaux :

Tarification à l’activité ( T2A) : En 2004, la réforme de l’assurance maladie a modifié le mode de financement de l’hôpital, jusqu’alors assuré par une dotation globale forfaitaire versée à chaque établissement. Les modalités de financement des hôpitaux ont été profondément bouleversées pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). La grande majorité des ressources hospitalières dépend désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. 

Les coûts sont détaillés, afin d’identifier les différentes activités de l’hôpital. Ce mode de financement des hôpitaux s’appelle la « tarification à l’activité » (T2A), car il s’appuie sur l’activité réalisée.

 Loi hpst : modification de la gouvernance des hôpitaux.
La loi hôpital, patients, santé et territoire de 2009 a reformé la gouvernance des établissements public de santé afin d’en augmenter l’efficacité et d’en diminuer les coûts. Grâce à la mise en place des agence régionales de santé(ARS) chargés aux niveau des territoire de santé, de coordonner l’action des professionnels et des établissements, et d’adapter l’offre de soins et médico-sociale aux besoins locaux.
Des communautés hospitalières de territoire permettent aux hôpitaux de se regrouper et de mutualiser leurs moyens.
Les petits établissements sont encouragés à se reconvertir dans les soins aux personnes âgées, les soins de rééducations ou le suivi des malades chroniques.

Plan hôpital 2012

Dynamique de modernisation de l’offre de soins hospitalière engagée par le plan 2007 : accompagnement des restructurations, mise aux normes de sécurité et informatisation.

Les problèmes de l’hôpital 

•  Manque de coordination entre les soins de ville et ceux de l’hôpital
•  Les dépenses hospitalières augmentent
•  Difficultés budgétaire
•  Augmentation des consultants 
•  Manque de moyens matériel et pénurie de personnel
•  Des services d’urgences surchargés
•  Encore trop d’infections nosocomiales
•  Manque d’humanité dans les hôpitaux
• Dégradation de la qualité des soins

Les solutions 

• Amélioration de l’accueil du malade et de la famille
•  Amélioration des conditions du séjour
•  Sensibilisation du personnel aux respects du patient
• Meilleure prise en compte de la douleur (soins palliatifs)
•  Lois sur les droits des malades du 4 mars 2004 et du 22 avril 2005
• Congé de solidarité familiale qui permet d’assister un proche en fin de vie tout en percevant de l’assurance maladie une allocation d’environ 55 € / j pendant 3 mois.
• Dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (clin)
  → Plan hôpital 2012
  → loi hpst de 2009
• Certification des établissements : les hôpitaux sont évalués
• Mesures pour coordonner les soins hospitaliers et de villes
• Désengorgement des urgences avec la création de maison médicales de garde, sensibilisation des usagers au rôle des urgences.
• Pacte de confiance de l’hôpital avec une définition d’un service territorial de santé, une réaffirmation du rôle primordial de l’hôpital mais aussi avec une amélioration du dialogue social.